⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) – SPAZIO LEGNA S.R.L.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat en ligne des produits proposés par SPAZIO LEGNA S.R.L. via le site web spaziolegnasrl.com.

En passant une commande sur le site, le client accepte intégralement les présentes conditions.

1. Informations sur le Vendeur

SPAZIO LEGNA S.R.L.
Siège social : VIA VILLAMAGNA 4, 03010 SGURGOLA (FR), Italie
Numéro de TVA / SIRET : 02382190607
TVA : IT02382190607
CCIA REA : FR148476
Téléphone : +39 350 155 6189
Email : info@spaziolegnasrl.com
Site web : spaziolegnasrl.com

2. Objet du contrat

Les présentes CGV régissent la vente des produits suivants :

Bois de chauffage
Pellets / Granulés de bois
Autres produits de chauffage éventuellement proposés dans le catalogue en ligne

Les caractéristiques des produits sont décrites dans les fiches techniques correspondantes publiées sur le site.

3. Prix

Tous les prix affichés sur le site :

sont indiqués en euros (€)
sont TTC, sauf indication contraire
n’incluent pas les frais d’expédition, calculés lors du paiement

SPAZIO LEGNA S.R.L. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant que le prix indiqué au moment de la commande sera appliqué au client.

4. Commandes et disponibilité

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après :

confirmation électronique de réception
vérification de la disponibilité du produit
approbation du paiement

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la marchandise commandée, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre :

remboursement total
remplacement par un autre produit
attente du réapprovisionnement

5. Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

Carte de crédit/débit
PayPal (si actif)
Virement bancaire (si disponible)
Autres méthodes indiquées lors du paiement

Le site ne conserve pas les données des cartes de paiement.

6. Expéditions et livraisons

La livraison est effectuée dans toute l’Italie par des transporteurs spécialisés.

Informations générales

Les délais de livraison sont indicatifs et variables selon la destination.
Les produits volumineux (comme les palettes) sont livrés au pied de l’immeuble.
Le client doit vérifier la conformité, l’intégrité et le poids de la marchandise au moment de la livraison.

Marchandise endommagée

En cas de dommages ou d’anomalies, le client doit :

signer le document du transporteur avec RÉSERVE
documenter le dommage avec des photos
communiquer l’incident dans les 48 heures à info@spaziolegnasrl.com

7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément au D.Lgs. 206/2005, le consommateur a le droit de se rétracter de l’achat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.

Conditions de rétractation

Le produit doit être intact et non utilisé.
Le retour est à la charge du client, sauf accord contraire.
Sont exclus du droit de rétractation les produits confectionnés sur mesure ou périssables.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant le retour du produit.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 128-132 du Code de la Consommation.

Ne sont pas couverts par la garantie :

les dommages causés par une utilisation inappropriée
la mauvaise conservation du bois ou des pellets
la manipulation non conforme

9. Limitation de responsabilité

SPAZIO LEGNA S.R.L. n’est pas responsable :

des retards de livraison dus au transporteur
de l’utilisation incorrecte des produits achetés
des dysfonctionnements du site ou des interruptions de service

10. Confidentialité

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site et dans le respect du RGPD (Règlement UE 679/2016).

11. Tribunal compétent

Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat :

si le client est un consommateur → tribunal de son lieu de résidence
si le client est une entreprise/professionnel → tribunal compétent : Frosinone

12. Acceptation des Conditions

En procédant à l’achat, le client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales de Vente.