📄 Mentions Légales – SPAZIO LEGNA S.R.L.

1. Informations sur la société

SPAZIO LEGNA S.R.L.
Siège Social : VIA VILLAMAGNA 4, 03010 SGURGOLA (FR), Italie
N° TVA / Code Fiscal : 02382190607
TVA UE : IT02382190607
CCIA REA : FR148476
Téléphone : +39 350 155 6189
Email : info@spaziolegnasrl.com
Site web : spaziolegnasrl.com
Administrateur : Fabio Guindani

2. Objet du site

Le site spaziolegnasrl.com est géré par Spazio Legno S.r.l. et a pour objectif de fournir des informations et de permettre l’achat en ligne de produits de chauffage domestique, notamment du bois de chauffage et des granulés.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, marques, logos, graphiques, mise en page) sont la propriété de Spazio Legno S.r.l. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les réglementations sur le droit d’auteur.
La copie, la distribution ou l’utilisation non autorisée sont interdites.

4. Responsabilité

Spazio Legno S.r.l. s’engage à fournir des informations exactes et actualisées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du site.
L’entreprise n’est pas responsable des dommages résultant de dysfonctionnements, d’une utilisation inappropriée des produits ou d’un accès incorrect au site.

5. Vente des produits

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix, la disponibilité et les conditions de vente sans préavis.

La confirmation de commande envoyée au client constitue l’acceptation du contrat de vente conformément au D.Lgs. 206/2005 (Code de la Consommation).

6. Expéditions et livraisons

Les modalités d’expédition, les délais de livraison et les coûts sont indiqués dans les sections dédiées du site.
La marchandise voyage sous la responsabilité du transporteur jusqu’à la livraison au client.

7. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter de l’achat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, comme prévu par le Code de la Consommation.
Les produits doivent être retournés intacts et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf dispositions contraires.

8. Confidentialité et traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement UE 679/2016 (RGPD).
Pour plus d’informations, l’Avis de Confidentialité est disponible dans la section correspondante du site.

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et, avec autorisation préalable, des cookies d’analyse ou de marketing.
Plus de détails sont disponibles dans la Politique de Cookies.

10. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.
Pour tout litige, le tribunal compétent est Frosinone, sauf disposition légale différente pour la protection du consommateur.